Conditions générales de vente en ligne

1. Dispositions préliminaires

1.1 Identité du vendeur

www.papierfrancais.com (ci-après le « Site ») est un site de la société The Rebel Agency, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé 11 bis rue Géo Chavez, 75020 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843 932 468 et ayant comme numéro de TVA intracommunautaire le 28843932468 (ci-après « papierfrancais»)..

1.2 Identité de l'acheteur

Pour les besoins des présentes, le terme « Acheteur » désigne toute personne physique ou morale achetant les produits et services vendus sur le Site (ci-après les « Produits »).

1.3. Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et les modalités de vente en ligne des Produits et services sur le Site. Elles peuvent être imprimées et conservées par l’Acheteur. En cochant la case correspondante, l’Acheteur reconnaît les avoir consultées et acceptées expressément. papierfrancais se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente, étant précisé que celles applicables à la vente sont celles que l’Acheteur accepte lors de la passation de sa commande.

1.4. Informations sur les produits

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles et du prix des Produits qu'il désire commander. papierfrancais se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, d’en supprimer certains, ou de changer leur présentation ou leur prix. Les informations sur les Produits et les prix applicables à la commande sont ceux figurant sur le Site au moment où l’Acheteur valide sa commande. Si un Produit commandé sur le site devait ne plus être disponible, le Service Clients vous informerait par courrier électronique afin de trouver une solution alternative ou afin de procéder au remboursement de la commande.

1.5. Service clients

Pour toute information, questions ou conseils relatifs à la commande ou aux Produits, le Service Clients de papierfrancais peut être joint :

- par téléphone au +33 (0)1 87 200 007 (appel non surtaxé) ;
- par l’intermédiaire de la rubrique « Contactez-Nous » du Site ;
- par e-mail à l’adresse : bonjour@papierfrancais.com;
- par courrier à l'adresse suivante : Papier Français, Service Clients, 11 bis rue Géo Chavez, 75020 Paris.

2. Commande

2.1. Les différentes étapes de la commande sont les suivantes :

2.1.1 Commande sur le Site

L’Acheteur choisit sur le site le motif qu’il souhaite commander et les informations le concernant (nombre de rouleaux, choix du matériau d’impression, et le cas échéant toute demande supplémentaire), et les ajoute dans la rubrique « Votre panier ». Il peut y vérifier le détail de son projet de commande et le modifier à tout moment. L’Acheteur doit ensuite valider ses coordonnées, l’adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison ainsi que le mode de paiement choisi (parmi ceux que nous acceptons). A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant définitivement accepté le contenu et les conditions de sa commande, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés. La commande est alors définitive.

2.1.2 Commande par téléphone

L’Acheteur peut également commander les Produits en appelant le +33 (0)1 87 200 007 (appel non surtaxé).

2.2 Confirmation de la commande

papierfrancais envoie à l'Acheteur un courrier électronique récapitulant les termes et conditions de la commande. Nous vous recommandons de bien vérifier cette confirmation de commande de sorte que tout corresponde bien à vos attentes. Si vous avez des questions, merci de contacter immédiatement notre service Clients. Conservez bien la confirmation de commande afin d'avoir sous la main les informations nécessaires pour contacter le service client.

2.3 Indisponibilité des Produits

Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit après la passation de la commande, l’Acheteur sera informé des conséquences sur sa commande au plus tard au moment de la livraison. Seuls les Produits livrés seront facturés.

2.4. Annulation de la commande

papierfrancais se réserve le droit d’annuler toutes commandes pour motif légitime conformément à l’article L 121-11 du code de la consommation et notamment :
- les commandes à caractère anormal, les commandes anormalement répétées ;
- dans les cas où les informations fournies par l’Acheteur seraient incomplètes ou inexactes ;
- en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des sommes dues par l'Acheteur.
En cas de problème de qualité avec le bien reçu, l’Acheteur devra contacter le service clients qui examinera l’anomalie et procédera à un échange si celle-ci est effectivement un défaut lié à la réalisation du bien commandé. Tous les produits ayant des défauts apparents liés à la production ou à l’impression seront remplacés.
Nous n’offrons pas de remboursement sur les produits fabriqués à la demande.
3. Prix

Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la commande et hors frais de port, dont le montant dépend de l’option choisie par l’Acheteur. papierfrancais.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix exclut les taxes d’importation et droits de douane éventuels applicables dans votre pays, qui restent à la charge de l’Acheteur.

4. Conditions de paiement

 4.1 Le règlement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire appartenant à un des réseaux CB, Visa, Mastercard, par carte American Express. Le règlement par chèque bancaire est accepté. Le débit aura lieu au moment de la confirmation de la commande en ligne. Il est rappelé que conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise le débit de sa carte bancaire. L’Acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

 4.2 L’ensemble de la transaction est réalisé en mode crypté et les données bancaires de l’Acheteur ne transitent pas par le Site mais par la plateforme de paiement du prestataire STRIPE qui sécurise les paiements et permet de prévenir la fraude à la carte bancaire. papierfancais.com se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies par l’Acheteur en demandant une pièce justificative telles qu’une copie de sa carte d’identité par e-mail ou par courrier ce qui aura pour effet de suspendre la Commande. En cas d’absence de transmission ou de non conformité de ces pièces justificatives, papierfrancais se réserve le droit d’annuler la Commande sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamée par l’Acheteur. Afin de faciliter le parcours d’achat sur le Site, l’Acheteur aura la possibilité d’enregistrer ses données bancaires en mode crypté et de manière sécurisée via l’option « One-click payment ». Dans le cas où l’Acheteur ne souhaite plus cette option « One-click payment », il pourra à tout moment supprimer ses données bancaires ou en créer de nouvelles.

 4.3 L’Acheteur peut régler ses commandes par PayPal sous réserve d’avoir un compte auprès de la société PayPal. Il est précisé que ce sont les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal qui s’appliquent.

 5. Livraisons

 5.1 Modalités de livraison

 Les produits pourront être livrés dans tous les pays. L’Acheteur pourra choisir, lors de sa commande, parmi les modes de livraison proposés, celui qui lui convient. Les produits sont expédiés dans un emballage rigide de très haute qualité pour une protection maximale des biens qui y sont contenus. Les produits achetés sur le site papierfrancais vous sont livrés directement chez vous ou votre entreprise depuis notre atelier de fabrication.

 5.2 Délais de livraison

 Le délai d’acheminement des Produits dépend de l’option choisie par l’Acheteur lors de la passation de commande. Nous mettons tout en œuvre pour livrer rapidement les commandes et les services. En tout état de cause, hors rupture de stock ou cas de force majeure, les Produits seront expédiés à l’Acheteur au plus tard cinq (5) jours ouvrés après confirmation de la commande. Si le motif choisi est en cours de rénovation, le délai pourra être de quinze (15) jours ouvrés. En aucun cas, un retard éventuel ne peut donner droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans l’hypothèse où les Produits seraient retournés à papierfrancais car l’Acheteur n’aurait pas pris possession du colis contenant les produits, l’Acheteur devra contacter le Service Clients papierfrancais afin d’organiser une nouvelle livraison à ses frais. Aucun remboursement de Produits ne sera effectué.

 5.3 Vérification de la commande dès sa réception

 L’Acheteur doit vérifier immédiatement l’état du colis afin de pouvoir émettre ses réserves directement auprès du transporteur lors de la remise du colis. Aucune réclamation ultérieure sur l’état du colis ne pourra être faite auprès du Service Clients papierfrancais. L’Acheteur devra ensuite vérifier la conformité de la livraison à sa commande et informer le Service Clients papierfrancais dans les plus brefs délais de toute anomalie ou non-conformité.

6. Qualité des produits

 Le produit doit être inspecté avant l’installation. Tout défaut doit être signalé au service client papierfrancais ; les réclamations ne peuvent pas être faites après que le produit a été utilisé ou installé. Les frais de pose ne sont pas remboursés, aussi veuillez contrôler soigneusement l’état de votre produit avant de le poser ou de le monter.

De très légères variations dans la couleur peuvent survenir entre les impressions ; nous pouvons proposer des remplacements uniquement s’il est admis que les différences sont manifestement visibles.

Des variations de couleurs peuvent apparaître entre l’aperçu à l’écran et le produit physique. Nous ne pouvons pas être considérés responsables des écarts entre les réglages du moniteur. Dans le cas où il est important que les couleurs correspondent, nous pouvons vous communiquer un échantillon imprimé sur une commande déjà payée, avant que l’impression finale ne démarre, et ce afin d’être sûrs que les couleurs conviennent. Les réclamations concernant des différences de couleur ne peuvent être faites sauf si l’échantillon imprimé a été demandé et approuvé au préalable de l’impression.

 7. Droit de rétractation et retours

En cas de problème de qualité avec le produit reçu, vous devrez contacter le Service Clients papierfrancais qui examinera l’anomalie et procédera à un échange si celle-ci est effectivement un défaut lié à la réalisation ou à l’impression du produit commandé. Tous les produits ayant des défauts apparents liés à la production ou à l’impression seront remplacés.

papierfrancais n’offre pas de remboursement sur les produits réalisés à la demande. papierfrancais ne rembourse pas les coûts supplémentaires qui peuvent survenir en raison d'un produit qui est endommagé ou défectueux, tels que des heures travail supplémentaire, les matériaux ou autre. Il revient au client de vérifier le produit avant de le poser. papierfrancais ne rembourse pas les dommages qui seraient causés lors de la pose.

 8. Limitation de responsabilité

 8.1 La responsabilité de papierfrancais ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de faute de l’Acheteur, ou en cas de force majeure telle que définie par la loi et les Tribunaux,

 8.2 Dans l’hypothèse où la responsabilité de papierfrancais devait malgré tout être retenue à raison d’un préjudice subi par l’Acheteur à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur à papierfrancais.

 9. Généralités

 9.1 Le fait que papierfrancais ne se prévale pas auprès de l’Acheteur d’une disposition des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer cette disposition.

 9.2 Si l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeurent inchangés et resteront applicables.

 9.3 De manière générale, il est prévu de convention expresse entre papierfrancais et l’Acheteur que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant au contenu et à la date de la commande.

 10. Données personnelles

 Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique nécessaire pour la gestion et le suivi des commandes (incluant la prise de commande, la facturation, l’expédition, la réclamation, le service après-vente), la gestion des avis des consommateurs sur les produits, services, contenus achetés, la gestion des comptes consommateurs (incluant l’animation commerciale, la prospection, la statistique). Le destinataire de ces données est papierfrancais et ses prestataires pour l’exécution de la Commande. Les données pourront être transmises à des partenaires sélectionnés par papierfrancais aux fins de gestion des comptes consommateurs. Ces données seront conservées pour une durée permettant de respecter les obligations légales de papierfrancais. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation ou d’opposition au traitement, en envoyant un e-mail dans la rubrique « Contact» ou un courrier, accompagné d’une photocopie de sa pièce d’identité, à l’adresse suivante : Papier Français, Service clients, 11 bis rue Géo Chavez, 75020 Paris. L’Acheteur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente. Plus d’informations concernant la Politique de protection des données personnelles de papierfrancais et les cookies est disponible en ligne sur le site papierfrancais.com.

 11. Information sur les cookies

 Ce site utilise un cookie de session pour garder une trace des utilisateurs afin que le serveur ne confonde pas les paniers, les clients, etc. Le cookie ne stocke aucune information sur les utilisateurs.

12. Droits de propriétés intellectuelle et industrielle

 Il est strictement interdit de diffuser, de modifier, de transmettre ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

 13. Droit applicable / attribution de juridiction

 13.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 13.2 L’Acheteur pourra recourir à la médiation de la consommation pour résoudre un éventuel différend qu’il aurait avec papierfrancais, sous réserve (i) d’avoir d’abord saisi le Service Clients papierfrancais par écrit et qu’aucune solution n’ait pu être trouvée et (ii) que sa saisine ne soit pas manifestement infondée ou abusive. La Commission européenne met à disposition des consommateurs et des professionnels souhaitant faire appel à la médiation un guichet unique accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=fr Toute contestation née dans le cadre des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs.