Politique de protection des données personnelles

papierfrancais porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles que vous lui fournissez ou qu’elle peut collecter.

papierfrancais s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec les règlementations en vigueur et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016. papierfrancais se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente Politique de protection des données personnelles.

 Le présent document vous permet de mieux comprendre comment papierfrancais protège vos données personnelles.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document avant de nous soumettre vos données personnelles.

 1. Identité du responsable de traitement

 Le responsable de traitement est la société The Rebel Agency, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé au 11 bis rue Géo Chavez, 75020 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843 932 468 (ci-après « papierfrancais »).

 2. Quelles sont les données personnelles et quand peuvent-elles être collectées

 Toutes les informations permettant de vous identifier de manière directe ou indirecte sont des «données personnelles».

 De façon plus spécifique, papierfrancais peut collecter, enregistrer, traiter, transférer et utiliser les données personnelles relatives à :

- votre identité (civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client) ;

- la gestion des commandes et au suivi de la relation commerciale (prise de commande, service souscrit, facturation, expédition, moyens de paiement, prévention des fraudes, retour des produits, remboursement, réclamation, service après-vente produit acheté, historique des achats et des prestations de service, correspondances et service après-vente, échanges et commentaires des consommateurs et prospects) ;

- la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion ;

- la contribution des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus ;

- l'organisation et le traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle (date de participation, réponses apportées aux jeux concours et nature des lots offerts) ;

- l’information technique (langue, adresse IP) ou de navigation liée au terminal.

papierfrancais peut collecter vos données personnelles notamment lorsque:

- vous visitez le site www.papierfrancais.com (ci-après le « Site ») ;

- vous souscrivez aux newsletters papierfrancais ;

- vous créez votre compte sur le « Site » ;

- vous commandez sur le Site et répondez aux questionnaires de satisfaction ;

- vous écrivez à papierfrancais par courrier, e-mail, chat ou lorsque vous téléphonez, cette correspondance peut être gardée par papierfrancais pour suivre au mieux la relation avec vous et pour améliorer ses services ;

- vous donnez votre avis sur des produits, services ou contenus ;

- vous participez à des opérations spéciales (jeux concours, loteries) ;

- vous partagez du contenu sur les réseaux sociaux tels que Instagram, Facebook, Pinterest ou Twitter en utilisant le hashtag #papierfrancais ou d’autres hashtags que papierfrancais propose.

 Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé par un astérisque ou tout autre moyen d’indication.

3. Quelles sont les finalités ?

 De manière générale, les données vous concernant aident papierfrancais à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d’achat sur le Site. Elles sont destinées notamment aux fins de :

- gestion et suivi des commandes ;

- gestion et suivi de la relation commerciale ;

- gestion des avis des consommateurs sur les produits, services, contenus achetés ;

- sélection de consommateurs pour réaliser des tests produits ;

- gestion et suivi des comptes consommateurs ;

- gestion d'opérations techniques de prospection ;

- gestion des inscriptions aux Newsletter papierfrancais ou sms ;

- réalisation d'actions de fidélisation, de prospection et de promotion et personnalisation des différentes communications (digitales e-mail, papiers, sms) provenant de papierfrancais ;

- réalisation d'opérations de sollicitation ;

- réalisation de statistiques commerciales.

 4. Quelle est la durée de conservation des données ?

 De manière générale, papierfrancais veille à conserver vos données personnelles pendant une durée lui permettant de respecter toutes obligations légales conformément aux dispositions en vigueur ou une durée qui n’excède pas la durée de la gestion commerciale ou celle nécessaire aux finalités définies par papierfrancais.

Ainsi:

- Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre d’une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

- Les données bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée ou archivées à des fins de preuve conformément aux dispositions en vigueur, sauf en cas de consentement de votre part d’utiliser l’option « One-click payment » permettant d’enregistrer vos données bancaires en mode crypté et de manière sécurisée. En tout état de cause, le cryptogramme visuel de votre carte bancaire n’est jamais conservé.

- Les données relatives aux pièces d’identité sont conservées un an en cas d’exercice du droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression ou de portabilité ou du droit d’opposition.

 5. Quels sont les destinataires des données ?

papierfrancais est le destinataire de vos données. Elles peuvent être transmises à des prestataires sélectionnés pour leur expertise et agissant pour le compte de papierfrancais afin d’atteindre les finalités définies par papierfrancais.

Elles peuvent parfois être transmises à des partenaires commerciaux choisis par papierfrancais pour des finalités également définies par papierfrancais.

 Dans le cadre d’une requête des autorités, papierfrancais peut être amené à transmettre vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur.

 6. Quelles confidentialité et sécurité des données ?

 Conformément à l’état de l’art, papierfrancais met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 Ces mesures peuvent notamment comprendre un accès limité aux données, des clauses contractuelles en cas de recours à des prestataires de service, des mesures de sécurité tels qu’accès sécurisé, logiciel antivirus, procédé d’authentification, pare-feu,….

 Malgré toutes les mesures de confidentialité et de sécurité mises en place par papierfrancais, nous attirons votre attention sur le fait que les communications via internet ne sont jamais totalement sécurisées. papierfrancais décline donc toute responsabilité en cas de défaillance de communication ou tous autres cas de force majeure.

 7. Quelle protection en cas de transfert de données hors Union Européenne ?

 Vos données peuvent être transmises dans des pays situés en dehors de l’Union européenne ne présentant pas un niveau de protection des données adéquat, pour les besoins des finalités définies par papierfrancais. Préalablement au transfert des données dans ces pays, papierfrancais mettra en œuvre tout dispositif pour obtenir les garanties nécessaires de protection de vos données.

 8. Quelle politique en matière de cookies ?

 Pour en savoir plus sur notre politique en matière de cookies, nous vous invitons à consulter notre rubrique relative aux cookies.

 9. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données, de limitation ou d’opposition au traitement, et de nous faire part de vos directives relatives au sort de vos données après votre décès, en envoyant :

- un e-mail dans la rubrique « Contactez-Nous » du Site,

- un courrier, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante : Papier Français, Service Clients, 11 bis rue Géo Chavez, 75020 Paris.

 Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.